Actualités

À LA UNE

Publié le 13 Décembre 2024

Les principales réformes 2024 en diagnostics immobiliers expliquées

L'année 2024 a été marquée par des changements notables et des mises à jour réglementaires dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article se penche sur les évolutions significatives de l'année écoulée et leurs répercussions pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, il est essentiel de comprendre ces modifications. Changements majeurs des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des seuils pour les étiquettes énergétiques : À partir du 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent recalculer leur classement énergétique. Une attestation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est désormais nécessaire. Nouvelle mesure de surface : la surface habitable a été remplacée par un nouveau critère de surface de référence dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les calculs énergétiques. Consentement du propriétaire : un formulaire de consentement est maintenant indispensable pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Ce formulaire doit être complété par le propriétaire. Identifiant fiscal unique : chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal, permettant un suivi précis et unique. Impact sur les logements de moins de 40 m² Les réformes de 2024 ont eu un impact particulier sur les petits logements : Les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux seuils. Une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE. Vers un avenir plus transparent Les transformations de 2024 visent à préparer un futur où les diagnostics immobiliers seront mieux encadrés et plus transparents. Avec l'arrivée de nouvelles exigences en 2025, il est crucial de rester informé et de guider vos clients à travers ces changements.

10 octobre 2024

Le diagnostic amiante : qu'est-ce que c'est ?

L'amiante, autrefois prisé pour ses qualités isolantes et sa résistance, est aujourd'hui un enjeu majeur en matière de sécurité dans le secteur du bâtiment. Bien que son utilisation ait été bannie en France depuis 1997, la gestion de ses effets néfastes sur la santé humaine reste une priorité. Cet article examine les principaux aspects techniques et réglementaires associés à l'amiante. Pourquoi est-il indispensable de réaliser un diagnostic amiante ? À une époque, l'amiante était largement intégré dans les matériaux de construction en raison de son coût abordable et de ses performances isolantes. Cependant, des recherches menées dès les années 1970 ont mis en lumière son potentiel cancérogène. Les particules d'amiante, une fois inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et causer des pathologies graves, souvent après un long délai. Ainsi, un diagnostic amiante est non seulement une exigence légale, mais également un moyen crucial de prévenir des risques pour la santé. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ? En cas de vente : tout propriétaire désireux de vendre un bien construit avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur d'éventuelles réclamations pour vices cachés et informe l'acquéreur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes est également requis. Cette mesure s'applique également aux bâtiments non résidentiels, tels que les locaux commerciaux. En location : les propriétaires d'appartements datant d'avant juillet 1997 doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce document ne soit pas intégré au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible à tout moment. Louer un appartement est souvent l'occasion idéale pour réaliser ou actualiser ce DAPP. Avant des travaux : avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic pour une vente ou un DAPP n'étant que superficiels, un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est nécessaire pour des analyses approfondies. Il n'est pas rare de découvrir de l'amiante même si le diagnostic initial était négatif. Que faire en cas de détection d'amiante ? Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre varient selon l'état des matériaux concernés. Cela peut aller d'un contrôle régulier de leur état jusqu'à des opérations de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles. La fréquence d’évaluation dépend de l’état et de l’usage des matériaux. Validité et coût du diagnostic amiante La validité du diagnostic dépend de son type, et ceux réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Pour chaque transaction, un diagnostic avant vente doit être mis à jour au nom du nouveau vendeur. Si le diagnostic est positif, il est important de consulter l'évaluation de l'état de conservation du rapport. Le coût du diagnostic varie selon la nature et la complexité du bien, et il est généralement à la charge du propriétaire. En conclusion, le diagnostic amiante est une étape incontournable dans la gestion immobilière, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdit, son impact persiste, nécessitant une vigilance accrue et une gestion éclairée de la part des propriétaires et des professionnels pour assurer la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Les défis de l'audit énergétique obligatoire en 2025

Une nouvelle ère pour les propriétaires immobiliers À partir de 2025, une transformation majeure attend les propriétaires de logements en france, surtout ceux possédant des biens classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). En vertu des mesures stipulées par la loi « climat et résilience », ces logements seront soumis à des audits énergétiques stricts dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Cadre législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Cette législation prévoit l'interdiction progressive de louer des logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des calendriers spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation pour améliorer la classe DPE. Cette mesure anticipe les exigences plus strictes qui entreront en vigueur en 2025. Nouvelles obligations pour les logements classés E À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit permet d'évaluer la performance énergétique du bien et de déterminer les travaux nécessaires pour son amélioration. C'est une étape incontournable pour les propriétaires souhaitant continuer à louer ou vendre leur bien. Les travaux recommandés peuvent inclure : L'isolation thermique des murs, toitures et planchers. Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. L'installation de dispositifs de ventilation afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur et de réduire les pertes de chaleur. Impacts et avantages La mise en &oelig;uvre de l'audit énergétique et des travaux de rénovation des logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les rénovations permettent de réduire les déperditions de chaleur, augmentant ainsi le confort des habitants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés sont plus attractifs sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir de janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les inefficacités thermiques. Il est crucial pour les propriétaires de se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences.

Publié le 12 Août 2024

Les mesures correctives pour les anomalies de diagnostic gaz

La sécurité des installations de gaz est d'une importance cruciale dans le domaine de l'immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel du secteur, il est impératif de connaître les différentes anomalies pouvant être détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour objectif de vous présenter les types d'anomalies les plus courants, leur classification et les actions correctives à entreprendre. Catégories des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies repérées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur niveau de danger. Cette classification permet de déterminer l'urgence des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins dangereuses. Elles ne posent pas de risque immédiat mais doivent être corrigées ultérieurement. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) constitue une anomalie a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus préoccupantes et peuvent présenter un danger important. Elles doivent être rectifiées rapidement pour prévenir tout risque potentiel. L'absence de bouchon sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b) est un exemple typique d'anomalie a2. Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus graves et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Par exemple, la présence d'un embout non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c) est classée comme DGI. Il est essentiel de ne pas négliger les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles demandent une attention spécifique et des mesures correctives appropriées. La sécurité des installations de gaz est primordiale pour éviter des risques tels que les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les actions nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre habitation et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables d'effectuer les travaux requis en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Diagnostic amiante : guide pratique pour les propriétaires vendeurs

Comprendre l'importance du diagnostic amiante le diagnostic amiante est un contrôle indispensable pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien immobilier. Ce diagnostic vise à détecter la présence éventuelle d'amiante, une substance dangereuse couramment utilisée dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Cette évaluation est également obligatoire dans certaines situations de location. Quand le diagnostic amiante est-il requis ? les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent subir une vérification pour la présence d'amiante. Cette procédure est cruciale pour les ventes immobilières afin de garantir la sécurité des futurs occupants. Depuis 2013, certains propriétaires de logements en location doivent également se soumettre à cette obligation. Procédure et étapes du diagnostic amiante Pour la vente d'un bien immobilier Appartements : les propriétaires d'appartements construits avant le 1er juillet 1997 doivent posséder un dossier amiante des parties privatives (DAPP) valide. De plus, le diagnostic des parties communes (DTA) doit être joint à la promesse de vente. Maisons individuelles : les propriétaires de maisons individuelles doivent réaliser un diagnostic amiante avant la vente si ce dernier n'a pas déjà été effectué. Pour la location les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent ce diagnostic. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de l’inclure dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature du bail, il doit être disponible pour le locataire. Avant des travaux pour des travaux dans des bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Il doit être effectué par des professionnels pour garantir la sécurité des travailleurs. Actions en cas de présence d'amiante si le diagnostic révèle la présence d'amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation du matériau. Un état de conservation est noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé), et les actions requises varient en conséquence. Durée de validité du diagnostic amiante la validité d’un diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation : Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est nécessaire pour la prochaine vente. Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valide indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le refaire lors de la prochaine vente. Faire appel à un professionnel pour réaliser un diagnostic amiante, il est essentiel de contacter un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le cofrac. Le ministère de l'écologie et du développement durable propose un annuaire des professionnels certifiés en fonction de votre localisation. Conséquences de l'absence de diagnostic amiante le diagnostic amiante étant obligatoire, l'absence de ce document empêche la vente de se finaliser. Le notaire refusera de procéder à la signature de l'acte authentique sans ce diagnostic. En outre, si un acheteur découvre ultérieurement un risque lié à l'amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou annuler l'achat.

Publié le 16 Mai 2024

Comprendre les obligations de diagnostic immobilier : termites et autres parasites

Le diagnostic termites : une nécessité dans les zones à risque Dans le cadre d'une transaction immobilière, le diagnostic termites se présente comme une obligation légale pour les propriétés situées dans des zones déclarées à risque par un arrêté préfectoral. Cet examen spécifique vise à identifier la présence de termites, ces insectes capables de compromettre l'intégrité structurelle des bâtiments en consommant le bois. La réalisation de ce diagnostic est cruciale pour le vendeur afin d'éviter d'être tenu responsable pour vice caché lié à ces nuisibles. L'état parasitaire : une expertise plus large Au-delà du diagnostic termites, l'état parasitaire représente une inspection plus complète, englobant non seulement la recherche de termites mais aussi celle d'autres organismes nuisibles tels que les champignons lignivores et les insectes à larves xylophages (comme les capricornes des maisons). Ce diagnostic approfondi permet de détecter les éventuelles dégradations biologiques du bois, contribuant ainsi à une meilleure évaluation du bien immobilier. L'expert en charge de cette évaluation réalise principalement un examen visuel et non destructif des structures en bois, pouvant utiliser un poinçon pour sonder et détecter la présence de parasites. En complément, le taux d'humidité du bois est contrôlé, car un taux élevé peut favoriser le développement de certaines de ces nuisances. Le rapport d'inspection fourni à l'issue de cet état parasitaire indiquera clairement s'il y a présence de dégradation biologique et de parasites. Quand le diagnostic État parasitaire est-il demandé ? Il arrive que le notaire en charge de la transaction demande la réalisation d'un état parasitaire, particulièrement si le bien est situé dans une zone considérée à risque. Bien que cet examen ne soit pas toujours obligatoire, il constitue une mesure de sécurité supplémentaire pour le vendeur, en lui permettant de prouver l'absence de vice caché lié à la présence de ces nuisibles. Il est important de noter que, même si l'état parasitaire peut révéler la présence de termites, ce diagnostic ne se substitue pas au diagnostic termites spécifique lorsque ce dernier est requis par la loi. Les deux diagnostics, bien qu'apparentés, répondent à des exigences légales différentes et offrent des garanties spécifiques tant pour le vendeur que pour l'acheteur. En conclusion, que ce soit pour se conformer à la législation ou pour assurer la tranquillité d'esprit des parties impliquées, la réalisation d'un diagnostic termites et/ou d'un état parasitaire complet est une étape essentielle dans le processus de vente d'un bien immobilier dans les zones à risque. Ces expertises permettent de protéger les intérêts de toutes les parties et de garantir la sécurité de la transaction.