Background
Logo Activ'ExpertisePays Basque Sud Landes

Actualités

Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

Pourquoi le débroussaillement est vital pour votre commune
Publié le 21 Février 2025

Pourquoi le débroussaillement est vital pour votre commune

Le débroussaillement, au-delà d'une simple obligation légale, est une mesure cruciale pour protéger les habitations et les environnements naturels des feux de végétation. La majorité des maisons détruites par les incendies se trouvent sur des terrains insuffisamment débroussaillés, ce qui souligne l'importance de ces travaux préventifs.Protéger sa maison et son environnementEn réduisant la végétation autour de votre maison, vous créez une barrière de sécurité essentielle contre les incendies. Cela permet non seulement de protéger votre famille et vos biens, mais aussi de faciliter l'intervention des secours et de préserver la biodiversité locale.Les zones concernées par le débroussaillementSelon le code forestier, le débroussaillement est requis dans les zones à haut risque d'incendie, notamment pour les constructions situées à proximité de forêts ou de garrigues. La distance minimale à débroussailler est généralement de 50 mètres autour des bâtiments, mais peut être étendue à 100 mètres sur décision locale. Les voies privées doivent également être dégagées sur 10 mètres de part et d'autre.Qui doit débroussailler ?La responsabilité du débroussaillement incombe principalement au propriétaire du terrain. Toutefois, un locataire peut être amené à effectuer ces travaux si son contrat le stipule, bien que cela ne décharge pas le propriétaire de sa responsabilité légale. Lorsque le débroussaillement s'étend sur des terrains voisins, une communication écrite est nécessaire pour informer les voisins des travaux à effectuer.Quand et comment effectuer le débroussaillement ?Pour réduire le risque et l'impact des incendies, le débroussaillement doit être effectué principalement en automne et en hiver. Cela inclut la réduction des arbustes et la coupe des herbes pour maintenir une faible densité végétale. Les résidus doivent être éliminés ou compostés pour éviter toute accumulation de combustible près des habitations.Les conséquences du non-respect des obligationsIgnorer le débroussaillement expose à des risques d'incendies accrus, mettant en danger les habitations et l'environnement. De plus, des sanctions financières sont prévues, allant d'amendes jusqu'à 1 500 € à des frais pour travaux non réalisés, facturés par la commune. Les assurances peuvent aussi appliquer des franchises en cas de sinistre.

Immobilier durable : les réformes 2025 en détail
10 janvier 2025

Immobilier durable : les réformes 2025 en détail

Un tournant décisif pour le secteur immobilierL'année 2025 marque une transformation essentielle pour le secteur immobilier, poussée par de nouvelles réglementations et une demande croissante pour des bâtiments économes en énergie et sécurisés. Examinons les ajustements prévus, notamment dans le domaine des diagnostics immobiliers, et leurs impacts sur les propriétaires, les locataires et les professionnels du secteur.Diagnostics immobiliers : des changements importantsAudit énergétique obligatoire pour les classes E : Dès janvier, les maisons individuelles et les biens en monopropriété avec une classe énergétique E doivent subir un audit énergétique. Cette mesure vise à encourager des pratiques énergétiques responsables.Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables, obligeant les propriétaires à les mettre à jour pour répondre aux normes actuelles.Extension du DPE collectif : En 2025, les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, à renouveler tous les dix ans afin de garantir une évaluation continue de l'efficacité énergétique.Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés touristiques situés dans des zones spécifiques doivent désormais répondre à des critères énergétiques stricts, conformément à l'obligation de DPE.Implémentation du plan pluriannuel de travaux : Un plan pluriannuel de travaux est requis pour toutes les copropriétés et monopropriétés afin de promouvoir une gestion proactive et planifiée des travaux futurs.Révision des logements classés G : Les logements classés G sont maintenant considérés comme indécents. Cependant, leurs obligations de conformité peuvent être temporairement suspendues si des travaux d'amélioration ont été programmés.Impact sur le marché immobilierLes réformes de cette année ont un impact significatif sur le marché immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations détaillées et à jour sur leurs biens, assurant une transparence accrue et une conformité stricte aux nouvelles règles. Les exigences liées aux diagnostics et audits énergétiques peuvent également entraîner une augmentation des coûts de mise en conformité, notamment pour ceux qui envisagent des rénovations énergétiques.Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements créent de nouvelles opportunités, en particulier dans le conseil et l'accompagnement des démarches de mise en conformité.Un avenir écologique et énergétiqueCes réformes ambitieuses visent à inscrire durablement le secteur immobilier dans une dynamique de transition écologique. L'accent mis sur la performance énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à combattre le problème des logements énergivores.Les évolutions réglementaires de 2025 représentent un grand pas vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est crucial pour tous les acteurs concernés de s'adapter dès maintenant afin de soutenir cette transition de manière efficace et fluide.

Les principales réformes 2024 en diagnostics immobiliers expliquées
Publié le 13 Décembre 2024

Les principales réformes 2024 en diagnostics immobiliers expliquées

L'année 2024 a été marquée par des changements notables et des mises à jour réglementaires dans le secteur des diagnostics immobiliers. Cet article se penche sur les évolutions significatives de l'année écoulée et leurs répercussions pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, il est essentiel de comprendre ces modifications.Changements majeurs des diagnostics obligatoires en 2024Révision des seuils pour les étiquettes énergétiques : À partir du 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent recalculer leur classement énergétique. Une attestation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est désormais nécessaire.Nouvelle mesure de surface : la surface habitable a été remplacée par un nouveau critère de surface de référence dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les calculs énergétiques.Consentement du propriétaire : un formulaire de consentement est maintenant indispensable pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Ce formulaire doit être complété par le propriétaire.Identifiant fiscal unique : chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal, permettant un suivi précis et unique.Impact sur les logements de moins de 40 m²Les réformes de 2024 ont eu un impact particulier sur les petits logements :Les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux seuils.Une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE.Vers un avenir plus transparentLes transformations de 2024 visent à préparer un futur où les diagnostics immobiliers seront mieux encadrés et plus transparents. Avec l'arrivée de nouvelles exigences en 2025, il est crucial de rester informé et de guider vos clients à travers ces changements.

En savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Vous voulez tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires ?