Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz s’applique à toute vente de logement qui abrite un système dont les équipements qui le constituent, ou le dernier certificat de conformité, remontent à plus de 15 ans.

Initié à l’origine lors d’une transaction de vente, il le sera sous peu en cas de location, d’abord pour certaines, à partir de juillet 2017, selon l’âge de la construction, puis pour toutes, en 2018.

S’agissant d’un constat, aucune rénovation n’est requise avant la signature de la transaction, à moins que l’imminence d’un danger ne l’exige.

Car le diagnostic gaz s’inscrit non seulement dans une volonté d’informer le futur occupant d’un logement au regard de l’installation intérieure de gaz, mais aussi dans celle d’assurer sa sécurité.